2. Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Alexis Verron et ses clients dans le cadre des prestations réservées via le site www.kephas-home.fr.
2. Prestations
Les services proposés consistent en des prestations de dépannage et multiservices. Les prestations sont facturées à l’heure, avec un minimum obligatoire d’une heure. Si la prestation dépasse la durée prévue, un réajustement tarifaire est effectué après son achèvement.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Le règlement se fait par carte bancaire lors de la réservation. Tout dépassement de durée donnera lieu à une facturation complémentaire.
4. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai légal.
5. Annulation
Le client peut annuler une réservation jusqu’à 24 heures avant la prestation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
6. Responsabilité
Le prestataire s’engage à exécuter les prestations avec soin. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects ou imprévus.
7. Force majeure
En cas de force majeure, la prestation pourra être reportée ou annulée sans frais.
8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.